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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil constitutionnel sur la requête d'Hervé FABRE-AUBRESPY
Résumé Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande d'annulation des élections dans les Bouches‑du‑Rhône.
Mots-clés : Conseil constitutionnel Élections Contentieux électoral
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 6 mars 2025, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mmes Corinne LUQUIENS, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET et Michel PINAULT.
Rendu public le 7 mars 2025.
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