Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet d’une requête électorale en Nouvelle‑Calédonie
Résumé Le tribunal refuse la demande des candidats et électrices qui souhaitent annuler les résultats du second tour.
Mots-clés : élections Nouvelle‑Calédonie rejet requêtes
La requête de MM. Alcide PONGA et Xavier ROSSARD et de Mmes Vanessa WACAPO et Nadine JALABERT est rejetée.
1 version