Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet de la demande d’intervention de l’association Le Rassemblement
Résumé Le Conseil constitutionnel refuse que l’association participe à la procédure sur les élections en Nouvelle‑Calédonie.
Mots-clés : Droit constitutionnel Élections Association Nouvelle-Calédonie
La demande d'intervention de l'association Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République est rejetée.
1 version