Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet de la demande d’intervention de l’association Le Rassemblement
Résumé. Le Conseil constitutionnel refuse que l’association participe à la procédure sur les élections en Nouvelle‑Calédonie.
La demande d'intervention de l'association Le Rassemblement pour la Calédonie dans la République est rejetée.