Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d’une décision relative à un litige électoral
Résumé La décision sera mise en ligne dans le Journal officiel puis notifiée conformément aux règles prévues par le règlement du Conseil Constitutionnel.
Mots-clés : publication officielle élections conseil constitutionnel
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.
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