Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d’une décision relative à un litige électoral
Résumé. La décision sera mise en ligne dans le Journal officiel puis notifiée conformément aux règles prévues par le règlement du Conseil Constitutionnel.
Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 18 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs.