Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rejet de la requête d’annulation des élections
Résumé Le Conseil Constitutionnel rejette la demande d’annulation des opérations électorales en 3e circonscription du Loiret.
Mots-clés : élections conseil constitutionnel loi électorale
La requête de Mme Mathilde PARIS est rejetée.
1 version