Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inéligibilité de Jacqueline CORMIER ANDRÉ
Résumé Jacqueline CORMIER ANDRÉ est interdite de se présenter aux élections pendant un an.
Mme Jacqueline CORMIER ANDRÉ est déclarée inéligible en application des dispositions de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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