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Annexe

JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Décision n°2024-590 du 26 juin 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 12,21,22,25 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;

Vu le courrier du 28 novembre 2023 de la société nationale de programmes France Télévisions informant l'Autorité de son calendrier de déploiement du multiplex R9, ainsi que son courriel du 6 juin 2024 actualisant ce même calendrier ;

Vu les informations communiquées par la société GR UHD1 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé Les nouvelles règles d'émission remplacent les anciennes pour certains sites à partir du 9 juillet.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 1 de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 9 juillet 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément des caractéristiques techniques d'émission

Résumé De nouvelles règles techniques d'émission s'appliquent à partir du 9 juillet 2024.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe 2 de la présente décision complètent les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023.
L'annexe 2 entre en vigueur à compter du 9 juillet 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé La décision sera envoyée à certaines parties et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société GR UHD1 ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le réseau R9 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait à Paris, le 26 juin 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numerique :

Le président,

R.-O. Maistre