JORF n°0088 du 14 avril 2024

Décision n°2024/59 du 3 avril 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2022/7/MAMOUDZOU/1 du 2 février 2022 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu le bilan de la garante et du garant de la concertation préalable sur le projet de boulevard urbain de contournement de Mamoudzou du 25 août 2023 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan de la garante et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable de mars 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan par la Commission nationale

Résumé La Commission nationale a accepté le rapport des garant(e)s du 25 août 2023.

La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 25 août 2023.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception de la Réponse du maître d'ouvrage

Résumé La Commission a reçu la réponse du maître d'ouvrage en mars.

La Commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de mars 2024.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un garant pour l'information du public

Résumé M. Daniel GUERIN doit aider le public à rester informé et à participer avant le début de l'enquête publique.

M. Daniel GUERIN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des Modalités d'Information et de Participation du Public

Résumé Le maître d'ouvrage doit dire à la CNDP comment il va informer et impliquer le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

Le président,

M. Papinutti