Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un garant pour l'information du public
Résumé M. Daniel GUERIN doit aider le public à rester informé et à participer avant le début de l'enquête publique.
M. Daniel GUERIN est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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