Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan par la Commission nationale
Résumé La Commission nationale a accepté le rapport des garant(e)s du 25 août 2023.
La Commission nationale prend acte du bilan de la garante et du garant en date du 25 août 2023.
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