Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tirage au sort pour la campagne électorale audiovisuelle
Résumé Un tirage au sort décide de quand et dans quel ordre les émissions électorales passent à la télévision.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège au plus tard le 20 juin 2024 au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 susvisé, les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet de l'Autorité.
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