Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de désignation des mandataires pour les partis politiques
Résumé Les partis politiques doivent dire à l'Autorité de régulation qui ils désignent pour faire les démarches avant le 20 juin 2024.
Chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne indique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au plus tard le 20 juin 2024, le nom de la ou des personnes qu'il mandate pour effectuer en son nom ou en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
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