Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture à Nevers
Résumé France Culture à Nevers utilise maintenant de nouvelles règles techniques.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Nevers autorisée par la décision n° 90-973 du 10 mars 1991 susvisée, définies à l'annexe II de la décision n° 2013-197 du 12 mars 2013 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.
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