Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture de la mission des garants de la concertation
Résumé La concertation sur le projet de carrières de Maurienne est terminée, donc les garants n'ont plus de rôle.
La commission prend acte de la décision du préfet de Savoie considérant que la concertation sur le projet de zone spéciale de carrières de Maurienne n'a plus lieu d'être et qui clôt la mission de la garante et du garant.
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