JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/53 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu sa décision n° 2022/65/ZSC MAURIENNE/1 du 1er juin 2022 désignant M. David CHEVALLIER et Mme Muriel GIROD garant et garante de la concertation préalable du projet de zone spéciale carrières de Maurienne ;

Vu le courrier du 21 juillet 2023 de M. François RAVIER, préfet de Savoie, considérant que la concertation pour laquelle son prédécesseur, M. Pascal BOLOT, préfet de Savoie, avait sollicité le 28 avril 2022 un garant de la part de la CNDP n'a plus lieu d'être ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clôture de la mission des garants de la concertation

Résumé La concertation sur le projet de carrières de Maurienne est terminée, donc les garants n'ont plus de rôle.

La commission prend acte de la décision du préfet de Savoie considérant que la concertation sur le projet de zone spéciale de carrières de Maurienne n'a plus lieu d'être et qui clôt la mission de la garante et du garant.

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Article 2

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Bilan d'avancement de la concertation sur la zone de carrières de Maurienne

Résumé Le rapport sur l'avancement du projet de carrières de Maurienne sera bientôt disponible pour tous.

Le garant et la garante rendent le bilan d'avancement de leur concertation sur le projet de zone spéciale de carrières de Maurienne, qui sera rendu public dans le mois suivant la présente décision.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti