Décision n°2024-47 du 17 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour Skyrock) relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter du 5 mai 2024.

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Abolition de dispositions antérieures pour la zone de Nantes

Résumé. Les anciennes règles pour la zone de Nantes ne s'appliquent plus à partir du 5 mai 2024.

Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour Skyrock) relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter du 5 mai 2024.

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