Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures pour la zone de Nantes
Résumé Les anciennes règles pour la zone de Nantes ne s'appliquent plus à partir du 5 mai 2024.
Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter du 5 mai 2024.
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