L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 (Autorisation de diffusion radio pour Cmux à Rouen et Nantes)Autorisation de diffusion radio pour Cmux à Rouen et NantesLa société Cmux obtient l'autorisation de diffuser des programmes radio à Rouen et Nantes pour dix ans, mais doit respecter des règles techniques et informer le conseil de tout changement. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2019-209 du 24 avril 2019, n° 2019-363 du 3 juillet 2019 et n° 2019-404 du 11 septembre 2019, autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Nantes étendu et Strasbourg étendu ;
Vu la décision n° 2019-173 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour Skyrock)Autorisation de diffusion numérique pour SkyrockLa société Vortex obtient le droit d'utiliser certaines fréquences radio pour diffuser Skyrock en numérique, sous conditions techniques et avec une autorisation valable 10 ans. du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Vortex à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock ;
Vu la décision n° 2019-208 du 24 avril 2019 (Début des émissions numériques pour les radios de l'ouest)Début des émissions numériques pour les radios de l'ouestLa décision fixe au 2 juillet 2019 le début des émissions numériques pour certaines radios dans l'ouest de la France. fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes étendu, Nantes local, La Roche-sur-Yon et Saint-Nazaire ;
Vu la décision n° 2019-422 du 18 septembre 2019 (Transition vers la diffusion numérique des radios)Transition vers la diffusion numérique des radiosLes radios doivent passer à la diffusion numérique sur des canaux spécifiques à partir du 1er octobre 2019. du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Rouen étendu, Rouen local et du Havre ;
Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques)Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniquesUne société obtient l'autorisation de diffuser des programmes de radio numérique en respectant certaines règles techniques et des délais précis. du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2023-664 du 5 juillet 2023 (Précisions techniques sur les émetteurs TV)Précisions techniques sur les émetteurs TVLa décision précise les caractéristiques techniques des émetteurs TV dans certaines villes et doit être publiée officiellement. de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la décision n° 2021-28 du 20 janvier 2021 (Autorisation des services de radio numérique en France)Autorisation des services de radio numérique en FranceLa France autorise l'exploitation de services de radio numérique à partir du 15 juillet 2021. fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations à diffuser des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en France métropolitaine ;
Vu la lettre du 15 décembre 2023 de la SA Vortex par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour Skyrock)Autorisation de diffusion radio pour SkyrockLa société Vortex obtient le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser Skyrock en numérique, sous certaines conditions techniques et pendant 10 ans. du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation du service Skyrock en mode numérique dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SA Vortex déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :