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Décision n°2024-47 du 17 janvier 2024

portant abrogation de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des règles pour les zones Rouen et Nantes

Résumé. La décision annule les règles de la zone Rouen à partir de mars 2024 et celles de Nantes à partir du 5 mai 2024.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 (Autorisation de diffusion radio pour Cmux à Rouen et Nantes) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2019-209 du 24 avril 2019, n° 2019-363 du 3 juillet 2019 et n° 2019-404 du 11 septembre 2019, autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Nantes étendu et Strasbourg étendu ;

Vu la décision n° 2019-173 du 24 avril 2019 (Autorisation de diffusion numérique pour Skyrock) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Vortex à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock ;

Vu la décision n° 2019-208 du 24 avril 2019 (Début des émissions numériques pour les radios de l'ouest) fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes étendu, Nantes local, La Roche-sur-Yon et Saint-Nazaire ;

Vu la décision n° 2019-422 du 18 septembre 2019 (Transition vers la diffusion numérique des radios) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Rouen étendu, Rouen local et du Havre ;

Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 (Autorisation de diffusion radio numérique avec obligations techniques) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2023-664 du 5 juillet 2023 (Précisions techniques sur les émetteurs TV) de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2021-28 du 20 janvier 2021 (Autorisation des services de radio numérique en France) fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations à diffuser des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en France métropolitaine ;

Vu la lettre du 15 décembre 2023 de la SA Vortex par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour Skyrock) du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation du service Skyrock en mode numérique dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SA Vortex déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation des dispositions relatives à la zone Rouen étendu

Résumé. Les règles de la zone Rouen étendu de 2018 sont annulées à partir de mars 2024.

Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour Skyrock) relatives à la zone Rouen étendu sont abrogées à compter du 5 mars 2024.

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Abolition de dispositions antérieures pour la zone de Nantes

Résumé. Les anciennes règles pour la zone de Nantes ne s'appliquent plus à partir du 5 mai 2024.

Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour Skyrock) relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter du 5 mai 2024.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée aux sociétés concernées et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex ainsi qu'à la SAS Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-47 du 17 janvier 2024
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Article 2
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