L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-748 du 10 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2019-209 du 24 avril 2019, n° 2019-363 du 3 juillet 2019 et n° 2019-404 du 11 septembre 2019, autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Nantes étendu et Strasbourg étendu ;

Vu la décision n° 2019-173 du 24 avril 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SA Vortex à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock ;

Vu la décision n° 2019-208 du 24 avril 2019 fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes étendu, Nantes local, La Roche-sur-Yon et Saint-Nazaire ;

Vu la décision n° 2019-422 du 18 septembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Rouen étendu, Rouen local et du Havre ;

Vu la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée notamment par la décision n° 2023-664 du 5 juillet 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2021-28 du 20 janvier 2021 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations à diffuser des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en France métropolitaine ;

Vu la lettre du 15 décembre 2023 de la SA Vortex par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation du service Skyrock en mode numérique dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SA Vortex déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones Nantes étendu et Rouen étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 17 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre