Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives à la zone Rouen étendu
Résumé Les règles de la zone Rouen étendu de 2018 sont annulées à partir de mars 2024.
Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 relatives à la zone Rouen étendu sont abrogées à compter du 5 mars 2024.
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