Décision n°2024-47 du 17 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour Skyrock) relatives à la zone Rouen étendu sont abrogées à compter du 5 mars 2024.

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Abrogation des dispositions relatives à la zone Rouen étendu

Résumé. Les règles de la zone Rouen étendu de 2018 sont annulées à partir de mars 2024.

Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour Skyrock) relatives à la zone Rouen étendu sont abrogées à compter du 5 mars 2024.

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