Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation de la décision n°2024-400 et fixation d'un nouveau calendrier de diffusion pour les émissions politiques
Résumé Le calendrier des émissions politiques pour 2024 est annulé et sera refait.
La décision n° 2024-400 du 10 avril 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2024 est abrogée. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixera par une décision ultérieure un nouveau calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2024.
1 version