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Décision n°2024-46 du 17 janvier 2024

portant abrogation de la décision n° 2017-1057 du 20 décembre 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative

Résumé. Une décision de 2017 est annulée et doit être communiquée aux entreprises concernées.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 (Autorisation de diffusion radio pour la société Cmux) du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2018-761 du 17 octobre 2018 (Conformité partielle d'une loi sur le dialogue social), autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Lyon étendu et Strasbourg étendu ;

Vu la décision n° 2018-742 du 17 octobre 2018 (Transition vers la télévision numérique en France) du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, Colmar-Munster, Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, Lyon étendu, Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), Mâcon-Cluny, Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, Strasbourg étendu, Strasbourg local et Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis ;

Vu la lettre du 15 décembre 2023 de la SA Vortex par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par décision n° 2017-1057 du 20 décembre 2017 (Autorisation de diffusion radio pour Skyrock) du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation du service Skyrock en mode numérique dans les zones Lyon étendu et Strasbourg étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SA Vortex déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones Lyon étendu et Strasbourg étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abolition de la décision antérieure

Résumé. La décision du 20 décembre 2017 est supprimée

La décision n° 2017-1057 du 20 décembre 2017 (Autorisation de diffusion radio pour Skyrock) est abrogée.

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision doit être annoncée aux entreprises concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex ainsi qu'à la SAS Cmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2024-46 du 17 janvier 2024
Article 1
Article 2