L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-358 du 16 mai 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2018-761 du 17 octobre 2018, autorisant la société Cmux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Lyon étendu et Strasbourg étendu ;

Vu la décision n° 2018-742 du 17 octobre 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la date de début des émissions des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu-La Tour-du-Pin-Le Pont-de-Beauvoisin-La Côte-Saint-André-La-Verpillière, Colmar-Munster, Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg, Lyon étendu, Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône), Mâcon-Cluny, Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin, Strasbourg étendu, Strasbourg local et Tarare-Cours-la-Ville-Lamure-sur-Azergues-Marnand-Chambost-Amplepuis ;

Vu la lettre du 15 décembre 2023 de la SA Vortex par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par décision n° 2017-1057 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'exploitation du service Skyrock en mode numérique dans les zones Lyon étendu et Strasbourg étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, la SA Vortex déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans les zones Lyon étendu et Strasbourg étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 17 janvier 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre