Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la décision antérieure
Résumé La décision du 20 décembre 2017 est supprimée
La décision n° 2017-1057 du 20 décembre 2017 est abrogée.
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