Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des contributions entre les agences régionales de santé
Résumé Les fonds sont répartis entre les agences régionales de santé selon un tableau.
L'ensemble de ces contributions, imputées sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2024 au titre du 4° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, sont répartis dans le cadre du fonds d'intervention régional mentionné au L. 1435-8 du code de la santé publique entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé à la présente décision.
1 version