Article 1
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Financement des GEM et des CEISP pour 2024
Les contributions définitives pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles et des collectifs d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle (CEISP) ainsi que pour le financement « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap vivant dans des habitats inclusifs, sont fixées pour l'année 2024 conformément au tableau annexé à la présente décision.
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