JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Financement des GEM et des CEISP pour 2024

Résumé Les aides pour 2024 pour les groupes de soutien et les habitats inclusifs sont fixées selon un tableau annexé.

Les contributions définitives pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles et des collectifs d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle (CEISP) ainsi que pour le financement « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap vivant dans des habitats inclusifs, sont fixées pour l'année 2024 conformément au tableau annexé à la présente décision.


Historique des versions

Version 1

Les contributions définitives pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles et des collectifs d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle (CEISP) ainsi que pour le financement « forfait pour l'habitat inclusif » pour la vie sociale et partagée des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap vivant dans des habitats inclusifs, sont fixées pour l'année 2024 conformément au tableau annexé à la présente décision.