Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de la garante pour la participation publique
Résumé Mme Valérie TROMMETTER s'occupe de bien informer et impliquer le public dans un projet jusqu'à l'enquête publique.
Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.
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