Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage
Résumé La Commission nationale a reçu la réponse des maîtres d'ouvrage.
La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de février 2024.
1 version