JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/44 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2023/40/PARKES/1 du 5 avril 2023 décidant d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de production de plastiques recyclés à Saint-Avold du 5 décembre 2023 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable de février 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte du bilan des garants

Résumé La Commission nationale a reçu le bilan des garants.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 5 décembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte de la réponse des maîtres d'ouvrage

Résumé La Commission nationale a reçu la réponse des maîtres d'ouvrage.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de février 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante pour la participation publique

Résumé Mme Valérie TROMMETTER s'occupe de bien informer et impliquer le public dans un projet jusqu'à l'enquête publique.

Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information et participation du public

Résumé Le maître d'ouvrage doit dire à la CNDP comment il va informer et impliquer le public.

Le maître d'ouvrage transmettra à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé On publie cette décision dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti