Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgeation d'une décision
Résumé L'article annule une décision ancienne et toutes ses modifications
La décision n° 2016-592 du 6 juillet 2016, modifiée par la décision n° 2019-615 du 4 décembre 2019, reconduite par la décision n° 2021-BO-05 du 13 janvier 2021 et prorogée par la décision n° 2021-473 du 24 mars 2021 modifiée par la décision n° 2022-290 du 10 mai 2022, est abrogée.
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