Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et diffusion des programmes sur le réseau ROMU
Résumé L'autorisation dure dix ans et la société doit veiller à ce que les programmes soient bien reçus.
L'autorisation est accordée pour dix ans à compter de la publication de la présente décision au Journal officiel de la République française. La société s'assure que la diffusion des programmes autorisés sur le réseau ROMU permet une bonne réception par le public sur la zone de couverture des sites d'émission.
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