Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de ROM 1 en tant qu'opérateur de multiplex
Résumé ROM 1 a le droit de diffuser la télévision numérique par les airs.
La société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) est autorisée en tant qu'opérateur de multiplex chargé de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de communication audiovisuelle autorisés sur le réseau de diffusion ROMU de la télévision numérique terrestre.
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