Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des modalités de concertation préalable
Résumé La Commission et les responsables de projets définissent ensemble les modalités de la concertation.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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