JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/40 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 21 février 2024 et le dossier annexé de M. Alexis MARTINEZ, représentant la société H2V, de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, ainsi que le courrier de saisine du 5 mars 2024 et l'annexe 1 au dossier de saisine initial de M. Ludovic LECELLIER, représentant la société GRTgaz, saisissant conjointement la CNDP du projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange ;

Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques d'intérêt national ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable pour le projet de raccordement hydrogène

Résumé Une réunion publique doit être organisée pour discuter du projet de raccordement au réseau d'hydrogène.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9, en veillant à ce que le territoire de la participation préalable soit suffisamment large pour permettre de débattre du projet de raccordement vers les réseaux d'hydrogène existants.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de concertation préalable

Résumé La Commission et les responsables de projets définissent ensemble les modalités de la concertation.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des Garants de la Concertation Préalable

Résumé Deux personnes sont nommées pour diriger les discussions publiques sur la construction d'une usine d'hydrogène vert dans deux villes.

MM. Bernard CHRISTEN et Jean-François TRASSART sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d'usine de production d'hydrogène vert à Florange et Uckange.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti