Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'une concertation préalable pour le projet de raccordement hydrogène
Résumé Une réunion publique doit être organisée pour discuter du projet de raccordement au réseau d'hydrogène.
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9, en veillant à ce que le territoire de la participation préalable soit suffisamment large pour permettre de débattre du projet de raccordement vers les réseaux d'hydrogène existants.
1 version