Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions relatives à la zone Nantes étendu
Résumé Les règles de 2018 pour Nantes étendu ne seront plus valables à partir du 31 juillet 2024.
L'article 2 de la décision n° 2024-47 du 17 janvier 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées à compter du 31 juillet 2024. »
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