L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'ARCOM n° 2024-47 du 17 janvier 2024 portant abrogation de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-634 du 18 décembre 2019, modifiée notamment par la décision de l'ARCOM n° 2023-664 du 5 juillet 2023, autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Vu la lettre du 15 décembre 2023 de la SA Vortex par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-409 du 23 mai 2018 pour l'exploitation du service Skyrock en mode numérique dans la zone Nantes étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article 2 de la décision n° 2024-47 du 17 janvier 2024, la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 autorisant la SA Vortex à exploiter le service Skyrock dans la zone Nantes étendu sur la ressource radioélectrique opérée par la société Cmux est abrogée à compter du 5 mai 2024 ;
2. Or, l'Autorité a connaissance du fait que la mise en service du site de diffusion de la SAS Société opératrice du multiplex M1 assurant la desserte de la zone de Saint-Nazaire, comprise dans les contours de l'allotissement étendu de Nantes, interviendra en juin 2024 ;
3. Par la lettre du 15 décembre 2023 susvisée, la SA Vortex a demandé à ce que l'abrogation des dispositions de son autorisation n° 2018-409 du 23 mai 2018 relatives à la zone Nantes étendu intervienne au démarrage des émissions du multiplex métropolitain M1 dans les zones de Nantes, d'ores et déjà effectives, et de Saint-Nazaire ;
4. Afin de maintenir la diffusion du service Skyrock en mode numérique dans la zone de Saint-Nazaire, la date à laquelle les dispositions de la décision n° 2018-409 du 23 mai 2018 relatives à la zone Nantes étendu sont abrogées doit être modifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
