JORF n°0102 du 2 mai 2024

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise de rendez-vous pour les activités de production

Résumé Le coordinateur organise les rendez-vous pour les activités de production en fonction des disponibilités et des demandes.

La prise de rendez-vous pour les tournages, les enregistrements, les montages et l'utilisation de la station infographique est assurée par le coordonnateur mentionné à l'article 5 en fonction des contraintes de planification et en tenant compte des heures et lieux d'enregistrement souhaités par les listes.

Article 36

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Assistance technique et accès au studio pour les listes

Résumé Les listes peuvent avoir jusqu'à trois assistants dans le studio, mais ils ne doivent pas toucher aux réglages techniques.

Les listes ont la faculté d'être assistées de personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'émission ou au personnel technique, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Trois de ces personnes au plus ont accès au studio d'enregistrement radio et à la cellule de montage. Leurs noms ainsi que ceux des intervenants dans les émissions doivent être communiqués par la liste au coordonnateur vingt-quatre heures avant l'enregistrement.

Article 37

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Publicité des émissions radiophoniques et télévisées

Résumé Avant et après chaque émission radio ou télé, on dit le nom de la liste concernée, mais ça ne réduit pas le temps de l'émission.

Chaque émission à la radio et à la télévision est précédée et suivie d'annonces. Avant l'émission, sont indiqués le nom de la liste concernée. Après l'émission, ce nom est indiqué.
Le temps nécessaire à ces annonces n'est pas décompté sur le temps d'émission alloué aux listes.
A la radio, les annonces sont lues par un collaborateur de la société Radio France.

Article 38

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Prolongation des délais en cas d'incident technique non imputable aux listes

Résumé Si un problème technique se produit et n'est pas notre faute, on a plus de temps pour faire les choses.

En cas d'incident technique non imputable aux listes, les temps prévus aux articles 17, 20, 22, 25, 27, 29 et 32 de la présente décision sont prolongés d'une durée égale à celle de cet incident.

Article 39

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Dépôt des enregistrements des émissions de campagne radiotélévisée

Résumé Après la campagne électorale, France Télévisions doit envoyer les enregistrements des émissions à l'Institut national de l'audiovisuel.

Les enregistrements des émissions de la campagne électorale radiotélévisée sont déposés, à l'issue de celle-ci, à l'Institut national de l'audiovisuel par la société France Télévisions.