Huit cellules de post-production sont affectées au montage des émissions. Les moyens mis à disposition sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 5.

La durée impartie pour le visionnage des séquences tournées et le montage de chaque émission est de quatre heures.

A l'issue du délai mentionné à l'article 29, l'émission correspondante est réputée achevée. Le représentant de la liste signe sur place le bon à diffuser. A défaut, la liste est réputée avoir renoncé à la diffusion de son émission. Un représentant de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique valide le bon à diffuser.
Une copie sonore des émissions radiodiffusées et une copie vidéo des émissions télévisées enregistrées prêtes à diffuser sont remises au signataire du bon à diffuser le lendemain de la diffusion.

Les émissions diffusées par la société France Télévisions et par France 24 sont intégralement sous-titrées à l'intention des personnes sourdes ou malentendantes. Leur diffusion est également accompagnée d'une traduction en langue des signes par incrustation à l'écran.
La société France Télévisions rend accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes par un procédé d'audiodescription les émissions diffusées sur France 2 et France 3.
Les modalités techniques du sous-titrage, de l'audiodescription et de la traduction en langue des signes sont décrites dans le dossier mentionné à l'article 5.
Les opérations de sous-titrage, d'audiodescription et, le cas échéant, la traduction en langue des signes, doivent être terminées au plus tard à 18 heures l'avant-veille de la diffusion de l'émission concernée.