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Chapitre II

Emissions télévisées

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Post-production des émissions

28 — 31

JORF n°0102 du 2 mai 2024

Section 2 : Mise à disposition de moyens infographiques

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de stations infographiques pour les listes

Résumé Les listes peuvent utiliser deux stations infographiques et doivent suivre les règles techniques de l'article 5.

Deux stations infographiques sont mises à la disposition des listes. Les moyens techniques et modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 5.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de moyens infographiques pour les émissions télévisées

Résumé Les listes peuvent utiliser des outils infographiques pendant une heure par émission et envoyer des documents à numériser.

Une station infographique est mise à la disposition des listes à concurrence d'une heure pour chaque émission.
Les listes qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique le font savoir au coordonnateur vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Les listes ont en outre la possibilité de remettre au coordonnateur des documents fixes qui peuvent être numérisés. Ces derniers doivent respecter les dispositions des articles 8 et 9.

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