Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de moyens infographiques pour les émissions télévisées
Résumé Les listes peuvent utiliser des outils infographiques pendant une heure par émission et envoyer des documents à numériser.
Une station infographique est mise à la disposition des listes à concurrence d'une heure pour chaque émission.
Les listes qui envisagent de recourir à l'utilisation de la station infographique le font savoir au coordonnateur vingt-quatre heures avant la date d'utilisation de la cellule.
Les listes ont en outre la possibilité de remettre au coordonnateur des documents fixes qui peuvent être numérisés. Ces derniers doivent respecter les dispositions des articles 8 et 9.
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