Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition de stations infographiques pour les listes
Résumé Les listes peuvent utiliser deux stations infographiques et doivent suivre les règles techniques de l'article 5.
Deux stations infographiques sont mises à la disposition des listes. Les moyens techniques et modalités d'utilisation sont précisés dans le dossier technique mentionné à l'article 5.
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