JORF n°0102 du 2 mai 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réutilisation des enregistrements antérieurs dans des émissions futures

Résumé On peut utiliser des extraits d'une émission passée dans une nouvelle émission.

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.


Historique des versions

Version 1

Une liste peut utiliser tout ou partie de l'enregistrement d'une précédente émission dans une émission ultérieure.