JORF n°0102 du 2 mai 2024

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition concernant l'avance des émissions en cas de renonciation par une liste

Résumé Si une liste ne veut pas passer à la télé, les autres peuvent passer plus tôt.

Si une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, les émissions des autres listes, prévues le même jour, sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.


Historique des versions

Version 1

Si une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, les émissions des autres listes, prévues le même jour, sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.