Article 12
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Disposition concernant l'avance des émissions en cas de renonciation par une liste
Si une liste renonce à utiliser tout ou partie du temps d'émission qui lui est attribué, les émissions des autres listes, prévues le même jour, sont avancées de telle sorte qu'elles succèdent immédiatement à l'émission précédente ou au générique du début des émissions de la campagne électorale.
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