JORF n°0102 du 2 mai 2024

Article 2

Article 2

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Tirage au sort pour les émissions électorales

Résumé Un tirage au sort décide de l'ordre des émissions électorales et les résultats sont rendus publics.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège en présence des représentants dûment mandatés par les listes, au tirage au sort, au plus tard le 23 mai 2024, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège en présence des représentants dûment mandatés par les listes, au tirage au sort, au plus tard le 23 mai 2024, destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.

Les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et au Journal officiel de la République française.