Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des mandataires de liste
Résumé Les listes de campagne doivent dire qui elles envoient faire les démarches avant le 21 mai.
Chaque liste habilitée à participer à la campagne indique à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, au plus tard le mardi 21 mai 2024, le nom de la ou des personnes qu'elle mandate pour effectuer en son nom les différentes formalités prévues par la présente décision.
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