Article 1
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Attribution d'un numéro logique pour la diffusion de boucles vidéo
Le numéro logique 53 est attribué à la société GR UHD1 pour la diffusion de boucles vidéo à des fins techniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en ultra-haute définition jusqu'au 9 juillet 2024. Ces boucles vidéo doivent être neutres, et ne doivent notamment pas comporter de logo ni faire référence à un service de média audiovisuel.
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