La Commission nationale du débat public,

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 9 à 12 relatifs à la déontologie des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le dernier alinéa de l'article L. 121-1 et l'article L. 121-5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 14 février 2024.

Le président,

M. Papinutti