Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adoption de la charte de déontologie des membres de la Commission nationale du débat public
Résumé Une nouvelle charte pour les membres de la Commission nationale du débat public a été adoptée.
La charte de déontologie des membres de la Commission nationale du débat public jointe en annexe est adoptée.
1 version