Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités et calendrier du débat public
Résumé Le débat public est programmé du 11 mars au 7 juillet 2024.
La Commission nationale arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera du 11 mars 2024 au 7 juillet 2024.
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