JORF n°0051 du 1 mars 2024

Décision n°2024/27 du 14 février 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 13 juillet 2023 de M. Alan PARTE, représentant la société Lithium Projects IMERYS, et de M. Vincent FELTIN, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet EMILI d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir dans l'Allier et de sa transformation ;

Vu sa décision n° 2023/111/EMILI/1 d'organiser un débat public sur le projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation ;

Vu le dossier du maître d'ouvrage en date du 14 février 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complétion du dossier des maîtres d'ouvrage avec des études hydrauliques et hydrogéologiques

Résumé Le dossier des maîtres d'ouvrage sera complété avec des études en cours, et publiées sur le site du débat dès que prêtes.

Le dossier des maîtres d'ouvrage est à compléter par les résultats des études hydrauliques et hydrogéologiques en cours, qui seront publiées sur le site du débat dès qu'elles seront connues.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités et calendrier du débat public

Résumé Le débat public est programmé du 11 mars au 7 juillet 2024.

La Commission nationale arrête les modalités du débat public et son calendrier. Le débat public, d'une durée de quatre mois, se déroulera du 11 mars 2024 au 7 juillet 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2024.

Le président,

M. Papinutti