Décision n°2024-267 du 3 avril 2024

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Lyon étendu et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de la décision aux parties concernées et publication officielle

Résumé. La décision est envoyée à ceux que cela concerne et publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Lyon étendu et publiée au Journal officiel de la République française.

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