Décision n°2024-267 du 3 avril 2024

Article 2

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Article 2

L'autorisation est délivrée à compter du 6 mai 2024 et jusqu'au 4 décembre 2028. Si, dans un délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente autorisation, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Lyon), l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
La SAS Compagnie des multiplex DAB assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Lyon) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Lyon) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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Durée et conditions de l'autorisation de diffusion pour la Compagnie des multiplex DAB

Résumé. La société a jusqu'en 2028 pour bien diffuser les services, sinon son autorisation sera annulée.

L'autorisation est délivrée à compter du 6 mai 2024 et jusqu'au 4 décembre 2028. Si, dans un délai de trois mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente autorisation, la société n'a pas assuré les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Lyon), l'Autorité peut déclarer l'autorisation caduque.
La SAS Compagnie des multiplex DAB assure les opérations techniques mentionnées au premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Lyon) de la présente décision selon le calendrier défini en annexe II. La société s'assure que la diffusion des services autorisés mentionnés à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio pour la SAS Compagnie des multiplex DAB à Lyon) permet une bonne réception par le public dans la zone de couverture des sites d'émission.

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